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des modalités de mise à disposition du site et des services par HR PAIE PARTNER et de définir les
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L’édition du site hrpaiepartner.com est assurée par la Société SAS HR PAIE PARTNER au capital de
500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 983616343, dont le siège social est situé
au 58 rue de Monceau, 75008 Paris.
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Le Directeur de la publication est : Patricia Laurence Yao
L’hébergeur du site hrpaiepartner.com est la société Hostinger, dont le siège social est situé au
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site hrpaiepartner.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit.
Le site internet propose les services suivants :
Audit de la paie, externalisation de la paie, internalisation de la paie, recouvrement d’indemnités
journalières, conseil sur un changement de logiciel paie ou SIRH, changement d’organisme de
prévoyance, mise en place des titres repas, accompagnement pour le recrutement d’un nouveau
salarié.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
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Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@hrpaiepartner.com
· via un formulaire de contact ;
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d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
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